Reconnaissance par l'Etat
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Reconnaissance de la qualité d'un établissement par le Ministère de l'Education Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l'habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères audités : l'enseignement, l'administration, les moyens et l'équilibre financier.
Voir l'article L443-2
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Pour bénéficier de la qualification EESPIG (Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général), l'établissement doit justifier des critères de non lucrativité et d'indépendance de gestion. La qualification prend notamment en compte une évaluation de l'activité de formation et de recherche ainsi que l'organisation de l'établissement pour démontrer sa participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas l'activité d'enseignement proprement dite. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC. Principaux critères audités : conditions d'information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l'environnement professionnel...
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +3 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Licence et permettant la poursuite d'études en Master. Il accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe).
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Licence est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
etablissement
Label nord américain qui accrédite la qualité d’une Business School dans son ensemble (pour toutes ses formations) en partie sur des données quantitatives et normées.
Principaux critères : gestion stratégique et innovation, succès des apprenants, engagement et impact sociétal,...
Il est attribué pour 5 ans.
Une école peut être "membre AACSB", sans pour autant être "AACSB Accredited".
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'une formation Bachelor (Bac+3/Bac+4) répond aux critères du référentiel. Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier. Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national délivré au titre d'une spécialité professionnelle de l’enseignement supérieur de niveau bac + 2.
Il se prépare généralement en section de technicien supérieur ou en apprentissage pendant quatre semestres après le baccalauréat ou après une formation ou un diplôme considéré comme équivalent. Il existe plus d’une centaine de spécialités tertiaires, industrielles ou agricoles (on parle alors de brevet de technicien supérieur agricole ou BTSA).