Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
formation
Label européen, délivré par l’agence européenne EFMD, attribué pour une durée de 3 à 5 ans pour un programme. Principaux critères audités : positionnement du programme au sein de l'établissement, contenus et objectifs visés, corps professoral, ressources allouées.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Dans le souci d'assurer l'information la plus précise et documentée possible aux lycéens, apprentis, étudiants en réorientation et aux familles, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a souhaité afficher de manière claire, par l'apposition d'un label, toutes les préparations aux BTS dont la qualité académique est spécifiquement contrôlée par l'État, qu'elles soient dispensées par un établissement public ou privé. En conséquence, l'établissement est dès lors reconnu par l'Etat au titre de ces formations BTS => Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 22/01/2022
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'un Mastère (Bac+5) répond aux critères du référentiel.
Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier.
Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance par l'Etat
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Reconnaissance de la qualité d'un établissement par le Ministère de l'Education Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l'habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères audités : l'enseignement, l'administration, les moyens et l'équilibre financier.
Voir l'article L443-2
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
La certification professionnelle enregistrée au RNCP (aussi appelée "titre RNCP") atteste l'acquisition de certaines compétences professionnelles bien précises et permet d’établir un niveau de qualification professionnelle.
L'établissement habilité à délivrer la certification doit attester de l'employabilité des personnes certifiées et faire appel aux professionnels du secteur concerné et les impliquer dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, pour garantir que les programmes répondent à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail. Un titre RNCP de niveau 7 permet l'accès au même niveau d'emploi qu'une formation de niveau bac+5 (un titre de niveau 6, à une formation de niveau bac+3/+4, un titre de niveau 5, à une formation de niveau bac +2, etc...).
La liste et le détail de chaque titre RNCP est consultable sur le site de France Compétence : Résultats de recherche - France compétences (francecompetences.fr)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas l'activité d'enseignement proprement dite. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC. Principaux critères audités : conditions d'information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l'environnement professionnel...
Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
etablissement
Label européen, délivré pour 3 à 5 ans par l’agence européenne EFMD certifiant la qualité des établissements d’enseignement supérieur au management en Europe. Principaux critères évalués : formation et recherche, responsabilités sociétales et environnementales, excellence académique, innovation pédagogique, relations avec les entreprises, ouverture internationale...